François Cordier

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De: François CORDIER
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000043156387(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Cordier (François, Louis, Paul)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 5 octobre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-10-05"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: François CORDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général au parquet général de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-04-28"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037853112(source JORF)
admission
26 Décembre 201826/12/2018
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000036911497(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000032294628(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: François CORDIER
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Cordier (François, Louis, Paul)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 24 octobre 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-10-24"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
promotion
14 Juillet 201514/07/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000027514050(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000026053157(source JORF)
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: François CORDIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748399(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Cordier (François, Louis, Paul)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: François Cordier
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Cordier (François, Louis)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 29 juin 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-29"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Cordier (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1993 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000549298(source JORF)
composition
23 Juillet 199423/07/1994
De: Cordier (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000359858(source JORF)
composition
07 Octobre 199207/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.